Voic la dernière version que Jacques a actualisée. il proposait de supprimer des paragraphes redondants => voilà qui est fait !
Maintenant, s'il y a des modifications à faire, merci de le signaler très vite afin que nous puissions vite déposer nos statuts => proposition: si pas de ramrques d'ici lundi 9 Février 2009, les statuts seront considérés comme OK => FI les fera circuler pour signature.
On rappelle l'ordre des choses: la publications officielle dans un journal d'annonces légales
puis le dépôt au tribunal de Thionville, correspondant au siège de l'association ( chez le Président)
STATUTS
Article 1. Création
Il est créé une association dénommée : Inno8
Le siège est fixé à 12 rue de MANCY 57640 – Bettelainville
Il peut être transféré en tout autre endroit en Lorraine par
décision de l’assemblée générale prise aux conditions de l’article 9. Cette
association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera
inscrite au registre des associations du
tribunal d'instance de Thionville
Article 2. Objet
L'association, à but non lucratif, a pour objet de favoriser la réflexion et
l'action sur les développements humain, économique, professionnel de ses
membres par :
• Echange
d’expériences et de savoir-faire
• Transferts de
méthodes et de technologies
• Travaux d’études
et de recherche en commun ou en groupe
• Convergences et
synergies pluridisciplinaires
• Réflexion sur la
promotion et le développement de l’innovation dans les organisations.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par
l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par
les lois et règlements en vigueur
Article 5. Les membres
L’association se compose de 8 Membres Fondateurs : ce sont
les 8 créateurs de l’association qui ont signé ces statuts.
Les membres fondateurs sont membres de droit de la
direction.
Chaque membre verse en début d’année civile une cotisation dont
le montant a été fixé par l’assemblée générale, sur proposition du président.
D’autres membres pourront être cooptés selon les termes de
l’article 6.
Article 6. Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être coopté à
l’unanimité par les membres fondateurs.
Le président consulte chacun des membres, soit à l’occasion
d’une assemblée générale, soit en les interrogeant directement. Un compte rendu
des consultations directes est alors présenté à la direction lors de sa réunion
suivante. Chaque membre possède un droit de veto.
En cas de rejet de la demande, il est possible de refaire
une nouvelle demande, celle-ci suivant la même règle.
La direction tient à jour une liste des membres.
Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l'exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement
de la cotisation (après rappel écrit du trésorier, dans un délai de un mois) ou
tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant
l'assemblée générale dans un délai d'un mois.
S’il s’agit d’un membre fondateur, la décision est
prise à l’unanimité des autres membres
fondateurs. S’il s’agit d’un autre membre, la décision est prise en assemblée
générale aux conditions de l’article 9.
Article 8. Assemblée générale
(composition et convocation)
Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales,
lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se
rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres
de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur
demande du tiers de ses membres, dans un délai de 15 jours
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du
jour et est adressée, par courrier électronique, au moins 15 jours à l'avance.
Article 9. Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont
pas été dévolus à un autre organe.
Chaque membre dispose d’une voix unique dans les votes de
l’assemblée générale.
Le quorum à atteindre pour toute décision est de 50% des
membres (y compris les procurations) pour les assemblées générales ordinaires,
et de 2/3 pour les assemblées générales extraordinaires.
Quel que soit le nombre des membres présents, pour être
valable, chaque décision doit être prise à la majorité absolue (AGO) ou des 2/3
(AGE) des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus
de 2 voix (sa propre voix + une procuration)
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée
générale, signé par le président.
Article 10. La direction (composition)
L'association est administrée par une direction comprenant
les membres fondateurs. Ceux-ci
choisissent parmi eux un président et un trésorier, élus pour 1 an.
La direction peut décider que d'autres personnes participent
à ses réunions avec voix consultative.
Un membre de la direction peut être révoqué par l'assemblée
générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion
morale et financière de l'association.
Article 11. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la
gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de
l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et
veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des
associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire
pour la bonne gestion de l'association et au minimum 1 fois par an, à la
demande du président ou de 3 de ses membres.
Article 12. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la
sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, sous
le contrôle de la direction, et veille au respect des décisions de la
direction.
Si le président est amené à prendre une décision par
lui-même, il en informe sans délai les membres de la direction ; ladite
décision devra être entérinée ou infirmée lors de la prochaine réunion de la
direction.
Le président assume les fonctions de représentation légale
judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie
civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour
l'exercice de ses fonctions de représentation.
Il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des
réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées
générales et de la direction. Il exécute les formalités de publicité
obligatoires auprès du Tribunal d’Instance.
Article 13. Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une
comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée
générale.
Article 14. Exercice social de l’association
L'exercice social de l’association
commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
la même année.
Par exception, le premier exercice couvre la période allant
de la signature des présents statuts jusqu'au 31 décembre 2009.
Article 15. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande
de la direction par une assemblée générale extraordinaire des membres convoquée
spécialement à cet effet à une majorité de deux tiers des membres. L'assemblée
générale extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés
de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de
l'association).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué :
-
soit à une association poursuivant un but
similaire,
-
soit à un organisme à but d'intérêt général
(école, commune, syndicat, etc.) choisi par l'assemblée générale,
-
ou, à défaut, aux personnes désignées par
l'assemblée générale.
Article 16. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée
générale constitutive qui s'est tenue à Metz le 19 janvier 2009 et qui donne
pouvoir à son Président de rédiger le procès-verbal et de le déposer, ainsi que
les présents statuts, au greffe du Tribunal d’Instance de Thionville
Prénom Nom Signature
|
Laurence
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BIEJ
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Anne
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PEDON
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Jean
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CHRETIEN
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Jacques
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FLORENCE
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|
Charles-Albert
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FLORENTIN
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François
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ISSLER
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Philippe
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OCVIRK
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Eric
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UHRIG
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