Philippe Ocvirk a pris la peine de lire le projet de statuts et de préciser certains points.
Voici la version actualisée et merci à Philippe
STATUTS V2
Article 1. Création
Il est créé une association dénommée : ..............
Le siège est fixé à 57 ……… – rue ………
Il peut être transféré en tout autre endroit en Lorraine par décision de l’assemblée générale prise aux conditions de l’article 9. Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de ………
Article 2. Objet
L'association, à but non lucratif, a pour objet de favoriser la réflexion et l'action sur les développements humain, économique, professionnel de ses membres par :
• Echange d’expériences et de savoir-faire
• Transferts de méthodes et de technologies
• Travaux d’études et de recherche en commun ou en groupe
• Convergences et synergies pluridisciplinaires
• Réflexion sur la promotion et le développement de l’innovation dans les organisations
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par l'association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 5. Les membres
L’association se compose de 8 Membres fondateurs : ce sont les 8 créateurs de l’association qui ont signé ces statuts.
Les membres créateurs sont membres de droit de la direction.
Chaque membre verse en début d’année une cotisation dont le montant a été fixé par l’assemblée générale, sur proposition du président.
D’autres membres pourront être cooptés selon les termes de l’article 6.
Article 6. Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être coopté à l’unanimité par l’ensemble des membres fondateurs.
Le président consulte chacun des membres, soit à l’occasion d’une assemblée générale, soit en les interrogeant directement. Un compte rendu des consultations directes est alors présenté à la direction lors de sa réunion suivante . Chaque membre possède un droit de veto.
En cas de rejet de la demande, il est possible de refaire une nouvelle demande, celle-ci suivant la même règle.
La direction tient à jour une liste des membres.
Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l'exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ( après rappel écrit du trésorier, dans un délai de un mois) ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.
S’il s’agit d’un membre fondateur, la décision est prise à l’unanimité des autres membres fondateurs. S’il s’agit d’un autre membre, la décision est prise en assemblée générale aux conditions de l’article 9.
Article 8. Assemblée générale (composition et convocation)
Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président par courrier électronique.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du tiers de ses membres, dans un délai de 15 jours par courrier électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par courrier électronique, au moins 15 jours à l'avance.
Article 9. Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.
Chaque membre dispose d’une voix unique dans les votes de l’assemblée générale.
Quel que soit le nombre des membres présents, pour être valable, chaque décision doit être prise à la majorité des membres présents ou représentés.
Le quorum à atteindre pour toute décision est de 4 voix (y compris les procurations)
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 voix ( sa propre voix + une procuration)
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.
Article 10. La direction (composition)
L'association est administrée par une direction comprenant les membres fondateurs. Ceux-ci choisissent parmi eux un président et un trésorier, élus pour 1 an.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
En cas de perte de la qualité de membre de l’un des membres de la direction, l’assemblée générale procède à l’élection d’un remplaçant, dont le mandat sera d’une durée de 1 an. A l’issue du mandat d’un an l’assemblée générale procède à l’élection d’un membre de la direction, pour un nouveau mandat de un an , renouvelable ou remplacé selon les mêmes conditions.
Article 11. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 1 fois par an.
Article 12. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, sous le contrôle de la direction, et veille au respect des décisions de la direction.
Si le président est amené à prendre une décision par lui-même, il en informe sans délai les membres de la direction ; ladite décision devra être entérinée ou infirmée lors de la prochaine réunion de la direction.
Le président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction. Il exécute les formalités de publicité obligatoires auprès du Tribunal d’Instance.
Article 13. Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 14. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par une
assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet à une majorité de deux tiers des membres fondateurs et de deux tiers des autres membres.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 8 des présents statuts.
Article 15. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres convoquée spécialement à cet effet à une majorité de deux tiers des membres.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
- soit une association poursuivant un but similaire,
- soit un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat, etc.)
choisi par l'assemblée générale,
ou, à défaut, aux personnes désignées par l'assemblée générale.
Article 16. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue
à Metz le 19 Janvier 2008 et qui donne pouvoir à son Président de rédiger le procès-verbal et de le déposer, ainsi que les présents statuts, au greffe du Tribunal d’Instance de ………
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