Appel à projets en cours

Pour mémoire, voici l'appel à projets auquel nous répondons.

Appels à Projets pour le Programme opérationnel transfrontalier 2007-2013 de coopération territoriale européenne pour la Grande Région


Modalités pratiques de dépôt des projets

16 septembre 2011 → Date limite de dépôt officiel du dossier de demande de concours FEDER

• par email à l’adresse [email protected] et
• par courrier (version signée) au Secrétariat technique conjoint à l’adresse suivante : Secrétariat technique conjoint, Programme INTERREG IV A Grande Région, 25, Rue Notre Dame, L-2240 LUXEMBOURG.

Pour rappel le dossier de demande de concours FEDER est composé de trois documents :
- une fiche synthétique (document obligatoirement bilingue français/allemand) ;
- la demande de concours FEDER (document bilingue pour les entités géographiques « Grande Région » et « SMLPO ») ndlr: ce n'est pas notre cas
- les tableaux financiers.

Il convient d’utiliser impérativement les dernières versions de ces trois documents types, disponibles sur le site http://www.interreg-4agr.eu .

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Le 1er janvier 2007, l’Union européenne a inauguré la mise en œuvre des nouveaux Objectifs relevant de sa politique de cohésion économique et sociale (politique régionale) pour la période de programmation 2007-2013, et notamment l’Objectif de Coopération Territoriale Européenne, qui succède au Programme d’Initiative Communautaire (PIC) INTERREG.

Dans ce cadre, les Autorités partenaires de la Grande Région ont déposé auprès de la Commission européenne un Programme opérationnel (PO) de coopération transfrontalière, financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce programme a été approuvé le 12 décembre 2007.

Ce programme bénéficie d’une enveloppe globale de 106 millions d’euros de crédits FEDER et vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et régionales entre partenaires issus des territoires qui composent la Grande Région.

Il couvre un nombre important de thématiques d’intérêt commun afin de soutenir aussi bien des projets de proximité que des actions d’envergure à l’échelle du territoire grand régional, au travers de 3 axes et 14 mesures :

Axe 1 – L’Economie

• Mesure 1.1 – Soutien à l’innovation
• Mesure 1.2 – Appui aux actions collectives de développement du tissu économique
• Mesure 1.3 – Soutien au développement des infrastructures économiques transfrontalières
• Mesure 1.4 – Soutien au développement de l’emploi dans un contexte transfrontalier
• 1.5 – Promotion de l’offre touristique

Axe 2 – L’Espace

• Mesure 2.1 – Soutien aux politiques d’aménagement du territoire
• Mesure 2.2 – Amélioration de la mobilité dans la Grande Région
• Mesure 2.3 – Valorisation et protection intégrée de l’environnement

Axe 3 – Les Hommes

• Mesure 3.1 – Coopérations dans les domaines de l’éducation et de la formation
• Mesure 3.2 – Renforcement de la coopération dans l’enseignement supérieur
• Mesure 3.3 – Soutien à la coopération dans les domaines de la santé
• Mesure 3.4 – Développement des coopérations dans le domaine social
• Mesure 3.5 – Promotion et valorisation de la culture et coopération des médias
• Mesure 3.6 – Soutien à des micro-projets

Un Secrétariat Technique Conjoint et des Antennes régionales, décrits dans le PO, ont été installés pour assurer la bonne administration du programme.

La carte des zones éligibles du programme est établie, conformément à la réglementation européenne. La possibilité que 20% du FEDER du programme puisse résulter de dépenses sur des zones NUTS 3 jouxtant les zones éligibles (zones adjacentes) et, surtout, le droit d’intégrer des partenaires extérieurs dans les projets lorsque leur participation est indispensable et dûment justifiée, permettent d’envisager une couverture géographique très large de la Grande Région.

Le taux de cofinancement FEDER est retenu à hauteur de 50% maximum, sauf pour les projets de l’axe 3 pour le quels il ne doit pas dépasser 45%. La durée des projets est fixée à trois années sauf exception dûment justifiée.

Les Autorités partenaires ont lancé des appels à projets, pour lesquels la prochaine date limite de dépôt officiel des dossiers de demande de concours FEDER est le 16 septembre 2011.


Le dossier de demande de concours FEDER est composé de trois documents :

1. une fiche synthétique, qui a pour objet la présentation succincte du projet tel que décrit dans la demande de concours (document obligatoirement bilingue français/allemand) et qui peut, si elle est transmise avant le dépôt officiel de la demande de concours FEDER, déclencher une démarche d’accompagnement pour le montage du projet (recherche de partenaire, de cofinancement, etc.) ;
2. la demande de concours FEDER (document bilingue pour les entités géographiques « Grande Région » et « SMLPO »),
3. les tableaux financiers relatifs au projet.

Les documents et les informations utiles pour le montage de votre projet sont disponibles actuellement sur le site http://www.interreg-4agr.eu .

Ce site donne accès :

• au programme opérationnel validé par la Commission européenne,
• à une note de synthèse reprenant les priorités et zones géographiques du programme,
• au dossier de demande de concours FEDER (composé de la fiche synthétique, de la demande de concours FEDER et des tableaux financiers),
• à des documents explicatifs rédigés à l’attention des opérateurs.