Certains ont exprimé qu'il nous fallait une paragraphe sur la PI dans le programme FRED.
Ce blog est -aussi - un moyen pour chacun d'entre nous de nous exprimer
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Avis de François Issler: je ne pense pas que cela soit nécessaire..
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D'abord sur le fonds
* D'abord parce que nous ne sommes pas dans un programme de recherche (du type PCRD, PCI,...)
Nous sommes sur un programme INTERREG dont la finalité est de permettre, par l'échange de bonnes pratiques et la fertilisation croisée, le développement de l'économie de la Grande région.
Je rappelle les axes et mesures chosiés pour FRED:
AXE : 1 – L’Economie : Accroître et promouvoir la compétitivité de l’économie interrégionale, soutenir l’innovation et favoriser le développement de l’emploi
MESURE 1.2 – Appui aux actions collectives de développement du tissu économique
* Ensuite parce que notre objectif est de créer du contenu pour :
- des briques de formation (initiale et continue)
- des prestations transférables vers les PMI de la mécanique via des bureaux d'étude et des acteurs de l'appui aux entreprises
pour permettre aux opérateurs de la GR de se qualifier à l'écoconception et à la fabrication rapide.
Nous n'allons pas développer des inventions (produits, services,..) répondant aux critères de la PI:
En effet, une invention doit répondre à 3 critères pour être brevetable:
1. Etre nouvelle : est –ce que l’invention est connue ou non de l’état de la technique ? Existe-t-il un document qui la décrit à l’identique ?
2. Impliquer une activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente, pour un homme du métier, de l’état de la technique.
3. Etre susceptible d’une application industrielle : peut-on produire industriellement l’invention
On ne pourra donc pas "breveter". Doit-on s'interroger sur l'autre notion sujette à protection, la marque ?
Nous n'allons pas créer une ou des marques.
Au contraire, notre rôle - puisque nous sommes financés de 50 à 100 % par des financements européens et/ou nationaux - est de contribuer de manière transfrontalière au développement économique de nos entreprises. Le WP4 est d'ailleurs la matérialisation de cette contribution par le transfert vers les acteurs du support aux entreprises.
Nous allons acquérir / développer ensemble des nouvelles connaissances/méthodologies que nous devons mettre au service de la collectivité.
Que nos structures bénéficient ensuite de la primeur du savoir et ainsi promouvoir leur pertinence pour mieux "vendre" leurs prestations au public ciblé, c'est à la fois normal et incontestable!
Si nos travaux montrent qu'il y a opportunité de créer des innovations sujette à PI, on pourra alors lancer un ou des autres projets!
Enfin, je rappelle que si nous produisons quelque chose qui peut créer des recttes (être vendu ...!), cela doit venir en diminution des financements FEDER !
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Puis sur la forme
A supposer qu'on souhaite malgré tout un tel ajout, autant le faire sur un avenant qui n'est pas plus compliqué à signer que la convention de partenariat qui circule déjà.
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En conclusion, reparlons-en fin août et décidons d'une doctrine majoritaire!