Ci-dessous les mails échangés entre CRPHT et INNO8...
Nous faut-il un avenant PI dans notre accord de partenariat ? La discussion est lancée !
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De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : jeudi 5 juillet 2012 16:09
À : Francois Issler - INNO8
Cc : [email protected]
Objet : RE: convention de partenariat FRED et rappel
Bonjour,
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Action 24 du dossier de candidature:
- Action n° A24 Développement Méthodologie & Outil ACV
- Description synthétique Utilisation des bases de données d’inventaire d’Analyse du Cycle de Vie pour utilisation dans le domaine mécanique.Développement de la méthode (délivrable sous forme par exemple de tableur, de matrices d’aide à la décision, de logiciel simplifié, ….)
- Public cible PME, PMI
- Plus-value transfrontalière Objectifs spécifiques par rapport à la problématique transfrontalière identifiée/
- Résultats et impacts sur le territoire concerné et la population transfrontalière: Délivrables sous forme d’outils d’aide à la décision dans le choix et le design d’un élément mécanique
- Degré de la coopération transfrontalière: Développement conjoint - Mise en œuvre conjointe - Dotation conjointe en effectifs - Financement conjoint
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Nous avons précisé "développement de méthode", "délivrable sous forme d'outils d'aide à la décision, tableur excel, matrice, ...
Lors de la réunion a Esch on avait d'ailleurs évoqué ce dernier point.
Si l'on veut faire un développpement, il faut forcement prévoir un point rélatif à la PI. A defaut, l'utilisation ultérieure après la fin du projet serait limitée.
Sinon, on ne développe pas, on reutilise de l'existant sans aucune modification substantielle.
Cordialement
Enrico BENETTO, PhD
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Manager R&D
Public Research Centre Henri Tudor / CRTE
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From: "Francois Issler - INNO8" <[email protected]>
To: <[email protected]>,
Cc: "BENETTO Enrico" <[email protected]>
Date: 04/07/2012 14:28
Subject: RE: convention de partenariat FRED et rappel
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C'est le contrat d'INTERREG IVa que nous prenons dans son intégralité.
Il n'y a pas de propriété intellectuelle, on n'est pas dans un programme du PCRD et on ne travaille pas sur de la PI: on n'est dans un programme d'échange et de fertilisation.
Cordialement
FI
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De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : mercredi 4 juillet 2012 13:53
À : [email protected]
Cc : [email protected]
Objet : Fw: convention de partenariat FRED et rappel
Bonjour,
Je viens de lire la convention de partenariat pour FRED et je n'ai pas vu d'article sur la propriété intellectuelle.
Nous avons un autre projet INTERREG IVA où il y a un article dédié à la propriété intellectuelle des connaissances nouvelles dans la convention de partenariat.
Est ce que vous pourriez, s'il vous plaît, vous renseigner s'il est possible de rajouter ce paragraphe?
Car sans ce paragraphe, cela risque de bloquer pour la signature.
Merci d'avance
Cordialement,
Emmanuelle
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